Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yann WZ Service, entrepreneur individuel, et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de création de sites web, landing pages, et services de dépannage web.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Yann WZ Service propose les prestations suivantes :
3.1 Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, envoyé par email.
3.2 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3 La commande est considérée comme ferme et définitive après :
4.1 Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC. Yann WZ Service bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI).
4.2 Modalités de paiement :
4.3 Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (SEPA), carte bancaire, PayPal (sur demande).
4.4 Une facture est émise à chaque étape de paiement.
Les délais de livraison indicatifs sont :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès).
Le Client s'engage à :
Tout retard dans la fourniture des éléments ou la validation peut entraîner un décalage des délais de livraison.
7.1 Les modifications incluses varient selon l'offre :
7.2 Au-delà des modifications incluses, toute demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
7.3 Les modifications structurelles majeures (refonte de la maquette, ajout de pages non prévues) sont considérées comme de nouvelles prestations.
8.1 Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour son projet (code source, design personnalisé).
8.2 Yann WZ Service se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
8.3 Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés restent la propriété de Yann WZ Service.
9.1 La mise en ligne initiale est incluse dans toutes les prestations.
9.2 L'hébergement continu est proposé en option :
9.3 Sans souscription à une offre d'hébergement, le Client est responsable de son propre hébergement.
10.1 Yann WZ Service s'engage à livrer un travail conforme au devis accepté.
10.2 Garantie de fonctionnement :
10.3 La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à des modifications effectuées par le Client ou un tiers.
11.1 Annulation par le Client :
11.2 En cas de force majeure empêchant Yann WZ Service de réaliser la prestation, le Client sera remboursé intégralement.
12.1 Yann WZ Service met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations.
12.2 La responsabilité de Yann WZ Service ne saurait être engagée pour :
12.3 En tout état de cause, la responsabilité de Yann WZ Service est limitée au montant de la prestation concernée.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment les accès, données clients et informations commerciales.
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour l'exécution de la prestation. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : yannwzservice@gmail.com
15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025